Le « Site Web » est le Site Web disponible à l’adresse suivante : « www.arcenciel-international.be ».
Le Site Web est administré et géré par la Fédération Prisme ABSL dont le siège social est situé à Rue Pierreuse 25. 4000 Liège qui peut être contactée au +04 222 17 33 et à l'adresse email : courrier@federation-prisme.be, inscrite à la BCE sous le numéro : BE890 447 429
, (ci-après dénommé « le prestataire »).
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s’abonne ou contracte avec le prestataire.
Le prestataire et l’utilisateur sont ci-après collectivement dénommés « les parties ».
En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec le prestataire, l’utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.
Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site Web.
Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.
Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.
Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web.
Dans le cadre de l’accès de l’utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.
Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, notamment pour l’achat de documents ou l’utilisation d’un outil en particulier, l’utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.
Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais le prestataire par écrit.
L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.
Le prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.
Il en sera également ainsi dans le cas où le prestataire peut légitimement croire que l’utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.
L’utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’utilisateur au Site Web.
Sauf accord préalablement et expressément écrit entre parties, toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location des diverses fonctionnalités du Site Web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus.
Dans les mêmes conditions, il est en outre strictement interdit à l’utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :
Le concept, le contenu, le layout, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du prestataire et/ou de ses partenaires, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du Site Web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
Le prestataire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à disposition de l’utilisateur du seul chef du prestataire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.
Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.
En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l’utilisateur donne automatiquement et gratuitement au prestataire l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par le prestataire.
La consultation et l’utilisation du Site Web, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.
Chaque utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.
L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.
Si l’utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. A ce titre, l’utilisateur garantit expressément le prestataire contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site Web.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.
De même, le prestataire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses partenaires, préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.
Le prestataire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.
Le prestataire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.
L’utilisateur tiendra également le prestataire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
L’utilisateur reconnaît et accepte :
Bien que le prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent être exclus. Le prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.
En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le prestataire ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.
Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou
(16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Illégalité
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, le prestataire la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
Titres
Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Totalité et intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales ainsi que ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.
En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.
Toute contestation relative aux services fournis par le prestataire, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.