La présente Politique est établie par la Fédération Prisme ASBL, société éditrice du site internet www.arcenciel-international.be (ci-après le « site web »), dont le siège social est situé Rue Pierreuse 25, 4000 Liège sous le numéro d’entreprise BE890 447 429
La Fédération Prisme (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») a créé le site web. Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant les personnes qui visitent notre site web (ci-après « le prospect ».)
L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.
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Le nom, l’adresse, …
> Lors d’une commande de l’un de nos pins ou de drapeaux
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> Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne que vous trouvez sur notre site web. D’autres via des communications entre vous et nous (forums de discussion, courriers électroniques). D’autres encore via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation.
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> Lors de votre visite sur notre site web nous pouvons déterminer quelles pages et quelles informations vous avez consultées.
Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.
Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.
Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.
D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.
Dans le cadre de notre relation contractuelle
Lorsque vous commandez un document via notre site web, nous entrons dans une relation contractuelle. Lors de cette relation nous traitons certaines de vos données à caractère personnel afin de satisfaire à nos obligations contractuelles.
Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données à caractère personnel ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.
Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.
Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.
Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.
Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.
Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.
Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.
En matière de prospection commerciale (y compris le profilage), vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.
En outre, dès lors que nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base légale de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.
Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité en vous demandant de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité si nous ne sommes pas capables de vous identifier directement.
Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.
Nous pourrions être obligés d’étendre cette période de deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.
Nous ne transférons vos données à des parties tierces que vous nous avez donné votre accord (partenaires tiers).
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.
Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
Autorité de protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Liège.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.privacycommission.be/de/node/19254
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.
: info@federation-prisme.be
: www.federation-prisme.be
: Rue Pierreuse 25, 4000 Liège
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Liège.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 16 juin 2022.