La première étape de toute procédure de protection internationale est l’introduction d’une demande de protection internationale. Vous devez être présent·e en personne pour demander la protection internationale et ne pouvez pas le faire depuis l’étranger, ni au nom de quelqu’un d’autre. Vos enfants de moins de 18 ans arrivés avec vous en Belgique seront inclus dans votre procédure en tant que membres de votre famille.
En Belgique, la demande de protection internationale peut être effectuée à trois endroits :
Vous pouvez demander la protection internationale auprès du/de la directeur·ice de la prison ou d’un·e membre du personnel du centre fermé si vous y séjournez.
La procédure à la frontière (parfois appelée « procédure à l’aéroport ») consiste à demander une protection internationale aux autorités frontalières ou de la zone de transit.
Le premier interrogatoire sera effectué par la police des frontières et le rapport sera envoyé au Service de contrôle des frontières de l’Office des étrangers. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine la demande pendant que le·la demandeur·euse est maintenu·e en détention dans un centre fermé situé à la frontière (en Belgique, généralement dans un centre de détention spécifique appelé le « Caricole », situé près de l’aéroport de Bruxelles). Les familles avec enfants sont placées dans des unités de logement dites ouvertes.
Comme c’est le cas dans la procédure normale, chaque demandeur·euse de protection internationale bénéficie d’un entretien personnel avec un·e officier·ère de protection du CGRA, après un bref entretien mené par l’Office des étrangers afin d’enregistrer la demande de protection internationale et après que le·la demandeur·euse de protection internationale a rempli le questionnaire du CGRA.
Dans le cadre de la procédure à la frontière, les demandeur·euse·s de protection internationale ont droit à une aide juridique gratuite (avocat·e). Cependant, compte tenu des conditions et des délais, ce n’est pas aussi facile que lors d’une procédure normale.
La demande peut être acceptée par le CGRA et le·a ou les demandeur·euse·s recevront une protection internationale. Si la demande de protection internationale est refusée, le·la demandeur·euse de protection internationale n’étant pas encore entré·e sur le territoire doit donc quitter le pays. Les demandeur·euse·s de protection internationale débouté·e·s doivent être renvoyé·e·s par la compagnie aérienne qui les a amené·e·s en Belgique, vers le lieu d’où leur voyage vers la Belgique a commencé ou vers tout autre pays où iels seront autorisé·e·s à entrer.
Le « recours à la frontière » est le même que dans la procédure normale, excepté que des délais beaucoup plus courts doivent être respectés. Le délai pour introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) pendant la détention à la frontière (y compris pour les familles dans une unité de logement ouverte) est de 10 jours, voire de 5 jours seulement.
La loi stipule que les demandes introduites en détention sont traitées en priorité. Les dossiers seront donc traités beaucoup plus rapidement que lors d’une procédure classique (pas plus d’un mois). Par conséquent, vous disposerez de peu de temps pour préparer et étayer votre demande de protection internationale. Si le CGRA n’a pas pris de décision dans les quatre semaines, le·la demandeur·euse de protection internationale est admis·e sur le territoire.
Conseils pour les personnes LGBTQIA+ :
La demande de protection internationale doit être introduite au plus tard huit jours après l’arrivée. Elle a généralement lieu au centre d’arrivée de Fedasil à Bruxelles (le « Petit-Château ») qui a été ouvert par Fedasil en 2018 en tant que guichet d’enregistrement unique, plutôt qu’au poste-frontière. Le Petit-Château est un centre d’accueil ouvert d’une capacité de 800 places pour les familles et les personnes célibataires. Les demandeur·euse·s peuvent sortir du centre de 6h00 du matin à minuit. Iels peuvent également demander une autorisation de séjour en dehors du centre.
L’adresse est Rue de Passchendaele 2 - 1000 Bruxelles. Le centre est ouvert à partir de 8h30 et n’accepte les demandes que jusqu’à 9h00. Les files d’attente sont distinctes pour les célibataires et les familles/mineur·e·s, qui commencent à faire la queue dès l’aube. Les familles et les mineur·e·s entrent de façon prioritaire.
Le centre d’arrivée est un lieu temporaire où l’on demeure entre moins d’une semaine et deux semaines. Après ce laps de temps, les demandeur·euse·s de protection internationale se voient affecter un autre centre d’accueil en Belgique, adapté à leur situation et dans lequel iels séjourneront pendant la durée du traitement de leur demande. Il leur sera demandé s’iels ont des membres de leur famille ou des amis en Belgique dont iels veulent être proches, ce dont le centre essaiera de tenir compte. Le service de répartition enverra les demandeur·euse·s de protection internationale dans les différents centres d’accueil en fonction des possibilités et des demandes. Dans certains cas exceptionnels, une personne peut rester plus longtemps (jusqu’à deux mois) parce qu’il n’y a pas de place disponible dans la région ou le centre demandé.
Une fois arrivé·e·s au centre d’accueil, les demandeur·euse·s recevront une brochure d’information, disponible en plusieurs langues, qui explique leur parcours dans le centre. Ce parcours comprend plusieurs étapes :
Les personnes atteintes de tuberculose seront admises à l’hôpital, où des mesures seront prises pour prévenir le risque d’infection. Le séjour dans l’espace de réception du centre d’accueil dure plusieurs jours, ce qui permet de mieux préparer l’accueil, de donner plus d’informations et de mieux coordonner les activités de l’Office des étrangers et de Fedasil. Fedasil vérifie si vous avez le droit de séjourner dans un centre d’accueil.
Des services de base tels que trois repas, une douche, des produits de première nécessité, des vêtements, le Wi-Fi gratuit et de l’argent de poche (environ 1 euro par jour) sont proposés dans le centre d’accueil. Des services médicaux et psychologiques gratuits, une assistance sociale, un service de blanchisserie, des petits boulots, des cours de langue (français et néerlandais), des ordinateurs et des activités de divertissement sont également disponibles. L’argent de poche est remis à compter du premier jour passé au centre d’accueil.
Le centre d’arrivée du Petit-Château est une solution temporaire, en attendant l’ouverture définitive d’un nouveau centre d’arrivée sur le site de l’hôpital militaire de Neder-over-Heembeek.
Conseils pour les personnes LGBTQIA+ :