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Le besoin de protection internationale se fait sentir lorsqu’une personne se trouve hors de son pays et ne peut pas y retourner parce qu’elle y serait en danger, et que son pays ne peut ou ne veut pas la protéger.

La Belgique s’est engagée à offrir une protection aux citoyen·ne·s étranger·ère·s dans des circonstances particulièrement graves. Ainsi, les personnes qui craignent d’être persécutées et qui peuvent prouver que leur vie ou leur personne est en danger peuvent demander la protection de la Belgique. En Belgique, l’Office des étrangers enregistre les demandes d’asile et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) prend la décision finale. Cette dernière peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

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Il existe deux principales formes de protection internationale dont peuvent bénéficier les étranger·ère·s arrivant en Belgique. La procédure pour les étranger·ère·s apatrides est actuellement moins évidente ; cependant, l’obtention de la citoyenneté est une première étape essentielle pour pouvoir exercer de nombreux autres droits.

• Protection par octroi de l’asile/Réfugié·e·s reconnu·e·s : L’asile est accordé aux personnes qui craignent d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent compter sur la protection de leur propre pays. Les critères d’octroi de l’asile sont détaillés dans la Convention de Genève. Si la demande d’asile répond aux exigences de la Convention de Genève, le CGRA (ou le CCE) accorde au demandeur·euse le statut de réfugié·e. Il s’agit du processus permettant de devenir un réfugié·e reconnu·e. Après sa reconnaissance, un·e réfugié·e a un droit de séjour limité en Belgique pour une période de 5 ans.

• Protection subsidiaire : Toutefois, si la demande ne répond pas aux exigences de la Convention de Genève, le CGRA examinera si la personne en question risque de subir des atteintes graves (peine de mort, traitement inhumain ou dégradant, ou menace grave due à une violence aveugle dans des situations de conflit armé interne ou international) si elle devait retourner dans son pays. Dans cette circonstance, la protection subsidiaire est accordée. Le bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit un droit de séjour limité en Belgique pour une période d’un an, renouvelable à deux et cinq ans selon la décision du CGRA. 

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